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Le plan de relance français

Jean-Pierre Dumas

Paris, 3 septembre 2020

Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 par le Premier Ministre J. Castex va dans la bonne direction.

1. Ce plan est élevé (€100 milliards ou 4% du PIB de 2019, en fait moins car il sera engagé sur au moins deux ans). Il devrait avoir des effets macroéconomiques s’il est mis en œuvre rapidement.

2. Ce qui est significatif dans ce plan, c’est que, contrairement à la philosophie traditionnelle en vogue dans la haute administration, ce n’est pas un plan de relance traditionnel par la demande, mais un plan qui a des composantes intéressantes sur l’offre. Pas de baisse de TVA comme en Allemagne. Pas de hausse des salaires de la fonction publique. Certes, on a une crise de la demande, mais elle n’est pas due à une baisse des salaires (qui ont été plus ou moins maintenus grâce au chômage partiel), mais à un accroissement de l’épargne des ménages. Ce n’est pas avec quelques points de baisse de la TVA que l’on va relancer la demande.

3. C’est un plan qui repose sur l’offre. La mesure la plus importante de ce plan est la baisse des impôts de production pour €20 milliards. C’est fondamental de supprimer cette taxe inepte qui frappe les entreprises qu’elles vendent ou non.

Cette taxe a un impact direct sur les coûts de production et elle est plus élevée en France que dans le reste de l’Europe. Ces impôts de production sont une taxe additionnelle sur le CA et une myriade de taxes secondaires. (cf. P. Martin & A. Trannoy, Les impôts sur (ou contre) la production. CAE, juin 2019).


Contrairement à la TVA ou à l’impôt sur les profits, les impôts de production sont nocifs, car ils frappent tous les stades de la production, c’est la raison pour laquelle, la TVA a été initiée en France par M. Lauré en 1954, c’est la France qui a montré la voie à tous les autres pays. La TVA n’est pas un impôt de production, c’est un impôt sur la consommation ; c’est une taxe entre les entreprises et les ménages, pas une taxe entre entreprises. Elle n’entraîne pas de distorsion au niveau de la production.


L’impôt de production frappe en cascade le processus de production, il taxe un bien qui est déjà taxé ; c’est « une taxe sur la taxe » P. Martin & A. Trannoy. Il réduit la compétitivité des entreprises (les entreprises achètent plus cher), si elles peuvent, elles répercutent cette taxe sur leur prix de vente; donc l(impôt de production pénalise les exportations (contrairement à la TVA, il n’est pas déductible à l’exportation). Il favorise les importations de biens intermédiaires qui sont moins taxées à l’importation que s’ils étaient produits en France. Il fragilise les entreprises en période de crise. Il est étonnant que le pays qui a été le premier à mettre en œuvre la TVA en 1954 ait régressé au point d’ajouter à la TVA un impôt de production…cela montre une totale méconnaissance dans la haute administration française de la théorie des distorsions des impôts sur la production et l’emploi, certains sont plus nocifs que d’autres en termes de distorsion (cf. Diamond & Mirrlees (1971). D’après ces auteurs, les intrants (non seulement les consommations intermédiaires, mais aussi le capital) ne devraient jamais être taxés (nous pensons qu’il en est de même des salaires).


D’après P. Martin & A. Trannoy (2019), ces impôts de production «peuvent expliquer la véritable atrophie du secteur productif français et, en particulier, des TPE et PME.» Nos concurrents en Europe n’appliquent pas ce même type de taxe « En 2018, ils représentent 0.7% de la VA des entreprises en Allemagne contre 3.7% en France, le plus haut niveau en Europe hormis la Grèce».


Source : P. Martin & A. Trannoy, 2019.


Il y a trois types d’impôt sur la production, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) (0.2% du PIB), la Contribution sur la VA des Entreprises (CVAE) (0.6% du PIB) et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) (0.3% du PIB). La C3S est un impôt de production traditionnel. Il y a déjà en France une TVA avec plusieurs taux (“fine-tuning’’) à laquelle on ajoute une nouvelle TVA (ça ne s’appelle pas taxe, mais « contribution») avec différents taux progressifs avec le CA…


P. Martin & A. Trannoy préconisent la suppression de la C3S et de la CVAE (le rôle du Commissariat au Plan ne consiste pas à dire ce que les entreprises doivent faire ni où il faut investir, mais éclairer le politique sur les blocages de notre économie).


Alors on nous dira que cette taxe (inepte) est compensée par une subvention très généreuse pour les entreprises qui font de la R&D. En France on combat une taxe trop élevée par une subvention. C’est une politique de gribouille. L’impôt de production est payé par toutes les entreprises petites et grandes, la subvention R&D n’est reçue que par les grandes entreprises qui ont accès au ministère des Finances et qui ont le temps d’écrire des rapports démontrant qu’ils font de la recherche (le concept est assez large et vague pour englober beaucoup de choses). Dans cet exercice, les gagnants sont ceux qui présentent les rapports suivant les canons fixés par la bureaucratie. Seules les grandes entreprises peuvent jouer.


Ce qu’il faudra surveiller c’est que cette réduction soit permanente et non pas temporaire et non remplacée par un autre impôt. Si la réduction de cet impôt est pérenne et non remplacée par un autre impôt, cela va permettre un accroissement de la compétitivité des entreprises françaises, de reconstituer leurs marges et de créer ou moins détruire de l’emploi.


La contrainte des dépenses publiques dans notre pays est telle qu’elle implique que la suppression d’un impôt soit remplacée immédiatement par un autre. L’État devrait envisager de réduire (supprimer) toutes les subventions aux entreprises et de les remplacer par une baisse pérenne d’impôts et charges, cela aurait pour effet de relancer l’emploi en France. Mais on préfère montrer qu’on est macho par des taxes élevées sur «le grand capital» et ensuite, sous la pression sournoise et discrète de tous ces hauts fonctionnaires qui pullulent dans les directions des grandes entreprises, négocier des subventions qui seront de fait limitées aux grandes entreprises.


La politique industrielle ça ne consiste pas, pour l’État, à orienter les choix des agents par de multiples taux et réductions, mais à fixer des règles du jeu (des impôts) viables, stables et identiques pour tous.


Reste la question sempiternelle posée par les syndicats et la gauche traditionnelle. « Le Gouvernement fait des cadeaux aux patrons sans contrepartie sur la création d’emplois». Cela montre, si c’était nécessaire, l’absence de culture économique (et la mauvaise foi) dans notre pays. La création d’emplois ne dépend pas d’un facteur (le déficit budgétaire ou la création monétaire pour les Keynésiens), la baisse de quelques impôts de production (si on baisse les impôts de production de €20 milliards, on a réduit les impôts de production d’environ 30%). La création d’emploi dépend d’un ensemble de facteurs qui ne dépendent pas toujours du chef d’entreprise : la demande, le climat des affaires, un système fiscal neutre et non distortif, une formation professionnelle adéquate. Aucun chef d’entreprise ne pourra répondre ex ante, « avec cette baisse des impôts de production, je vais pouvoir engager x employés supplémentaires ». La seule chose que l’on peut dire est que cette mesure va dans la bonne direction et que le Gouvernement doit poursuivre dans cette direction d’assainissement fiscal.


La deuxième idée est d’utiliser le crédit octroyé par la Commission européenne dans le cadre du plan de reconversion de €750 milliards. Cela représenterait un financement de €40 milliards. Ce financement n’est pas un don, il devra être remboursé à la Commission (à un taux sans doute supérieur auquel s’endette aujourd’hui notre pays), mais au moins on fera un bon usage de cet emprunt obligatoire.


La troisième bonne idée est qu’une partie sera utilisée pour former les jeunes. Il y a une inadéquation entre l’offre de qualification (fournie par les universités) et la demande des entreprises en termes d’emplois. La formation professionnelle en entreprise (sur le modèle allemand et suisse) devrait être une des priorités de l’éducation, le malheur est que le Ministère de l’Éducation raisonne encore en termes d’éducation traditionnelle qui conduit souvent au chômage. Malheureusement, le montant est trop faible (€1 milliard) pour avoir un impact significatif et montrer que la France s’oriente vers la direction de la formation professionnelle dans et par l’entreprise (en conjonction avec l’enseignement traditionnel).


La quatrième bonne idée est que le Gouvernement (échéance électorale oblige) est décidé à dépenser cet argent rapidement. Dix ans après le Programme d’Investissements d’Avenir, il paraît que €57 milliards n’ont toujours pas été consommés (cf. L’Opinion, 4.9.2020). On peut compter sur le Président Macron (s’il est en France) et sur son dynamique PM pour pousser la bureaucratie. Il paraît qu’on va nommer des « sous-préfets à la relance »…


De là à dire que ce plan va relancer une croissance suffisamment forte pour réduire le ratio de la dette (J. Castex) c’est un peu prendre ses désirs pour la réalité. C’est l’argument soutenu par tous les Gouvernements précédents (Sarkozy, Hollande), la croissance escomptée va réduire le ratio de la dette… Pour que la croissance soit forte en France il faut réaliser deux conditions : baisser les impôts (sur les entreprises) et donc baisser les dépenses publiques (qui ont atteint le niveau le plus élevé du monde), or on en est loin.




French recovery plan

This French recovery plan is not bad, rather good. As rightly mentioned by Ben Hall today (September 3, 2020) in the FT, it is mostly a supply side plan. The French biding constraint is high tax rates on enterprises. In addition, these taxes are particularly distortive, most are based on labour wages (“charges sociales’’) (no wonder that unemployment rate is higher in France) and production costs (an enterprise pays taxes whether it sells or not). The most important characteristic of this plan is a reduction of production taxes amounting to €20 bn. If this reduction is permanent (which is never totally sure in France), this is good news. It will reinforce French competitiveness, profit and employment.


Some may say that this high tax is balanced by the fact that French enterprises benefit from generous government subsidy to enterprises for R&D. What the Government is withdrawing from one hand is given back the others through subsidy, so why to complain? This is a wrong policy; this subsidy is not given to all firms but only to big firms which are powerful enough to negotiate and present reports to the French bureaucracy. Small & medium enterprises pay production taxes but are not entitled to receive these perks. If French authority were serious in its desire to boost French economy, it will cancel all subsidies to corporations (which benefit the insiders) and will reduce (eliminate in some cases) tax rate for all firms. But at least we have a decision in the right direction we hope it will last and will continue.

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