25 juin 2023
De Jean-Pierre Dumas
C’est avec étonnement que j’ai lu dans l’article que vous avez publié dans la revue Commentaire (juin 2023) que vous repreniez (sans me citer) les chiffres (sans le raisonnement) qui faisait l’originalité des différents articles que j’ai publiés dans mon blog et dans la revue Contrepoint: Budget retraite, une illusion d'équilibre-une réalité de dette, Contrepoints, 19/05/2023.
Je suis, je crois, le premier en France à avoir publié que la contribution des retraites au déficit public s’élevait à 72 milliards en 2021 ou 2.9% du PIB et que donc le budget retraite n’était pas excédentaire de 800 millions comme le prétend le COR. Les recettes (les cotisations du secteur privé et publique du système retraite en France) ne représentent que 66% des prestations totales (chiffres publiés dans mon tableau, que vous reprenez, p. 247 de votre article).
Le budget des retraites tel qu'il devrait être présenté par le COR
Vous me direz comme vous l’avez fait d’une manière cavalière, en haussant les épaules, où est le problème après tout, les chiffres appartiennent à tout le monde et puis ces chiffres viennent de moi. Justement, ce chiffre extraordinaire d’un déficit du budget du système retraite de €72 milliards n’apparaît pas dans l’article de Mme Bouverin. Certes, je reconnais bien volontiers que ce sont ces articles (Mme Bouverin & Nicolas Marques) qui sont la source de ma réflexion. Sans eux je n’aurais pas eu l’idée d’écrire cet article. Mais j’ai, au moins, l’honnêteté intellectuelle de les citer, ce qui ne vous effleure pas.
Il manque à votre article un raisonnement économique (ce qui est normal).
1. Le COR est un organisme borné (au sens propre du terme), c’est-à-dire qu’il raisonne par rapport à lui-même. Pour le COR, une subvention est une ressource équivalente à des cotisations. D’un point de vue micro, il n’a pas tort, d’un point de vue national, il a complètement tort (c’est la raison pour laquelle son raisonnement est idéologique). Il y a une absence de raisonnement sur la nature d’une subvention. En effet, quand un organisme public ou privé reçoit une subvention, c’est toujours un transfert de l’État (du contribuable) vers cet organisme.
2. L’apport de Mme Bouverin et de N. Marques Directeur de l’Institut Molinari consiste à avoir montré d’une manière irréfutable que dans les cotisations des fonctionnaires, il y avait un élément de subvention de l’État et cette subvention représentait jusqu’à 74% du salaire indiciaire des fonctionnaires, et cette surcotisation n’est rien d’autre qu’une subvention fournie par l’État en faveur de ses fonctionnaires, dont acte.
3. Mais le raisonnement ne s’arrête pas aux subventions fournies par l’État à ses fonctionnaires. Et c’est (à ma connaissance) ce que Mme Bouverin ne dit pas dans son article. L’État subventionne le budget retraite pour différentes raisons, subventions pour les régimes spéciaux, subventions diverses pour couvrir des exonérations de cotisations demandées par l’État aux entrepreneurs privés. Transferts obligatoires de caisses « excédentaires » au régime de retraite qui ne sont rien d’autre qu’une subvention fournie par une agence publique à une autre.
4. Sur le plan économique (raisonnement qui échappe au COR), une subvention pour le système retraite en provenance de l’État est une ressource pour le système retraite, mais aussi une dépense pour l’État ; donc cette recette s’annule dans le processus de consolidation, budget du système des retraites et budget de l’État. Certes, le COR pourra toujours arguer qu’il est en charge du budget retraite et si celui-ci est équilibré par des subventions et des impôts affectés, ce n’est pas son problème. Oui, mais il n’a pas le droit d’écrire que le budget retraite de la France est équilibré sans informer les dirigeants qu’il est censé conseiller (c’est son titre) que cet équilibre est factif et artificiel. À partir du moment où le système retraite français est largement subventionné par les contributions de l’État et que ces contributions/subventions ne viennent pas du ciel, mais du budget de l’Etat, un économiste professionnel doit se demander quel est la contribution du système retraite à la dette publique française, or elle intervient pour €72 milliards soit 2.9% du PIB, c’était la valeur ajoutée de mon article que vous vous gardez bien de citer. Comment arrive-t-on à ce chiffre ? En supprimant des ressources du budget des retraites, les recettes qui sont des dépenses pour l’État et qui seront financées in fine par un accroissement de la dette publique. Une subvention en tant que ressource dans un compte (un budget) est toujours une dépense pour l’État et cette dépense ne pourra être financée que par un accroissement d’impôt (présent) ou d’impôt futur (une augmentation de dette).
5. Donc, ce qui compte, quand on cherche à connaître l’augmentation du déficit public, ce n’est pas le budget d’un agent de l’État (le budget retraite) ni le budget de l’État, c’est le budget consolidé (concept complètement inconnu du COR et des professeurs d’économie qui s’étalent sur les ondes) des administrations publiques (État, sécurité sociale (dont le budget retraite est un sous-ensemble) et collectivités locales). C’est à ce niveau que se calcule le déficit des administrations publiques (solde Maastricht). En 2021, le déficit du budget retraite s’élevait à €71.8 milliards (contrairement à l’excédent affiché par le COR) et le déficit de l’administration publique (État + SS + collectivités locales) à €155 milliards, donc le déficit du budget du système retraite représentait 46% du déficit global de l’État à cette date soit 2.9% du PIB. Dans la mesure où le déficit de l’État ne peut être financé que par un accroissement de la dette publique, le déficit du système retraite contribue aussi pour environ 46% à l’augmentation de la dette publique. C.Q.F.D. Tout ça a été écrit avant votre article, dans mon article cité et dans de nombreux articles dans mon blog (jpdumas007.com).
6. Vous reprenez, à juste titre, mon idée qui consiste à définir le système des retraites français comme un système « à prestation définie» c’est-à-dire un système qui octroie des droits à la retraite sans se préoccuper du montant des cotisations. À ce propos, je vous suggère d’ajouter dans votre article qu’un système de retraite par répartition viable est, par définition, un système où les prestations sont financées uniquement par les cotisations des actifs la même année. Si vous regardez mon tableau, les cotisations totales s’élèvent à €227 milliards (sans les surcotisations bien entendu) et les dépenses de prestation à €345 milliards, le déficit du système retraite par répartition est donc égal à €118 milliards ou 4.7% du PIB ! Certes, ce déficit n’est pas égal au déficit de Maastricht, mais si on pense que le système des retraites ne devrait pas être financé par des impôts et qu’il n’y a aucune raison pour que le privé subventionne par ses impôts les retraites des fonctionnaires, alors ce solde montre clairement que le système de retraite par répartition n’est pas viable.
7. Je sais ce que vous allez me dire, les chiffres viennent de Mme Bouverin et je suis Mme Bouverin, vous n’avez fait que reprendre des chiffres qui m’appartiennent. J’ai en fait repris les chiffres du document du Commissariat au Plan et j’ai appliqué un raisonnement économique. C’était ma valeur ajoutée et vous l’utilisez sans me citer, ce n’est ni très élégant ni très honnête. C’est dommage que vous ayez considéré qu’il est inutile de citer un économiste qui n’est pas connu dans le petit monde parisien et qui n’est pas un inspecteur des finances. Tout vous est dû, honneur, changement de situation à des postes de direction et mépris pour les gens qui n’appartiennent pas à votre caste (dans le mail que vous m’adressez, je n’ai même pas le titre de Monsieur).
Jean-Pierre Dumas
blog: jpdumas007.com
Je vous conseille de suivre mon blog (il parait que vous me suivez sur linkedin, la réciproque n'est pas vraie), il y a plein d'articles originaux que vous pourrez reprendre